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CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de ces sites https://www.frequencemusic.com et https://www.frequencemusic.fr

Ce site appartient et géré par FRÉQUENCE STUDIO sous l'affiliation FRÉQUENCE MUSIC par le directeur général Brandon GATARD.

En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et accepter les conditions générales d'utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Type de site mise en ligne :

WEBRADIO FRÉQUENCE MUSIC & BOUTIQUE EN LIGNE FRÉQUENCE MUSIC

 

 

 

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout contenu publié est mis à disposition sur ce site est la propriété de FRÉQUENCE STUDIO sous l'affiliation FRÉQUENCE MUSIC  géré par le directeur général Brandon GATARD

Cela comprend, mais n'est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

 

2. UTILISATION ACCEPTABLE 

 

En tant qu'utilisateur, vous acceptez d'utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites ou frauduleux, à savoir : 

  • Harceler ou maltraiter les autres utilisateurs du site FRÉQUENCE MUSIC.

  • Violer les droits des autres utilisateurs du site en autres les droits d'images, usurpation d'identité.

  • Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site.

  • Pirater le compte d'un autre utilisateur du site.

  • Participer à toute activité illégale ou vente de produit hors dehors du site.

  • Afficher tout matériel qui peut être jugé inapproprié ou offensant

Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou de manière qui viole les conditions d'utilisation acceptable ci-dessous, nous 

nous réservons le droit de limiter, suspendre ou même résilier votre accès à ce site . Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les 

mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d'accéder à notre site .

3. COMPTES

Lorsque vous avez créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

  • Que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte.

  • Que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l'entremise de votre compte sont à jours, exacts et véridiques et que vous mettez à jour vos renseignements personnels s'ils changent.  

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d'utilisations acceptable .

 

4. VENTES DES BIENS ET SERVICES BOUTIQUE EN LIGNE 

 

Ce document régit la vente des biens et services mis à disposition sur notre site .

les produits divers que nous proposons à la vente.

  • Vêtements et sacs 

  • Verres & tasses 

  • Bureautique

  • Sport & Loisirs

  • Autres

5. TARIFICATION DES ANNONCEURS PUBLICITAIRES

Toute demande concernant la publicité sur FRÉQUENCE MUSIC entraine votre acceptation automatique de ces conditions générales vente. Toute personne peut consulter librement et à tout moment ces conditions générales sur le site www.frequencemusic.com en cliquant sur le lien "Régie publicitaire". Vous êtes donc invités à vous référer régulièrement à la dernière version des conditions générales.

 

Les biens et services liés à ce document sont les biens et services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens et services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement  tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens et services à vos propres risques.

6. PAIEMENTS

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site : 

  • PayPal

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

7. MISE EN SERVICES DES FORMULES PUBLICITAIRES PAR ABONNEMENT

 

Les services publicitaires seront facturés en totalité à la commande sur ce site des offres promotionnelles seront mis en place à certaines occasions .

 Tous nos abonnements récurrents seront automatiquement facturés et renouvelés jusqu’à ce que nous recevions d’avis que vous souhaitez annuler l’abonnement.

Si vous souhaitez annuler vos abonnements, veuillez contacter la régie publicitaire pour procéder à la résiliation de votre contrat.

8. TRANSPORT ET LIVRAISON

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.

9. REMBOURSEMENT

 

Les demandes de remboursement peuvent être faites dans les délais de 30 jours après la réception de vos biens et services.

En cas de colis abimé faites-le nous savoir nous vous enverrons un justificatif de retour envoyé email à imprimé et dès réception de votre retour de colis nous procédons à votre remboursement.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La direction ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, la direction et ses employés seront responsable de tout utilisation irrégulière de ce site. .

11. INDEMNITÉ

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes la direction de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

12. LOIS APPLICABLES

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

13. DIVISIBILITÉ

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

   

14. MODIFICATIONS

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

15. CONTACT

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes : contact@frequencemusic.fr

Conditions Générales D'utilisations : mises à jour : Date d'entrée en vigueur : le 24 février 2021

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